J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

NOR : AGRM0601095A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2006, sur proposition du Conseil national de la conchyliculture en date du 4 mai 2006, M. Goulven Brest est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.